Conseil municipal

ORDRE DU JOUR

1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. Urbanisme :

                           1.1.  Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme :
                           ▪ arrêt du projet de révision allégée du PLU
                           ▪ approbation de la concertation de la révision allégée du PLU

                           1.2. Application du droit des sols :
                           ▪ instruction des dossiers d’enseignes
                           ▪ évolution de la convention GMVA/Commune

                        2.  Ressources humaines :
                             instauration d’une prime exceptionnelle pouvoir d’achat
                        3. Finances :
                           ▪ Taux d’imposition 2024
                           ▪ Budget général : budget primitif 2024
                        4. Décisions du maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire
                        5. . Informations diverses